Les mentions obligatoires site internet et site e-commerce
- Les mentions obligatoires d’un site internet
- Les conditions générales d’utilisation
- Les conditions générales de vente
Le droit du commerce électronique
- Introduction au commerce électronique
- Dispositions sur le commerce électronique
- La responsabilité du commerçant électronique et les types de garanties
- Quelques consignes d’ensemble clause par clause
- Les clauses abusives dans les conditions générales de vente
- Un cas pratique sur les conditions générales de vente
- Les conditions générales de vente de sites à l’international
- Les soldes et les promotions en ligne
- La fraude à la carte bancaire
Le droit des données nominatives
- Les droits des utilisateurs
- La RGPD
- Les cookies et la RGPD
- La charte de protection des données personnelles
- La prospection par courrier électronique
Les jeux concours en ligne
- Les conditions de légalité
- Le règlement du jeu concours
- Les jeux concours et les réseaux sociaux
Le droit d’auteur
- Définition du droit d’auteur (droits patrimoniaux et moraux)
- Le droit d’auteur et internet
- Le droit d’auteur et les contrats de conception de sites web
Le droit des marques
- L’acquisition et l’exercice d’une marque
- Les liens sponsorisés Google Adwords
Le droit des noms de domaine
- Les règles d’attribution d’un nom de domaine
- Le règlement des conflits (voies judiciaires et extra judiciaires)
- Les nouvelles extensions
Les logiciels
Le droit pénal de l’internet
- Le dénigrement, la diffamation et l’injure
- La responsabilité du directeur de publication
- Les voies de recours
- Le droit de réponse sur internet
