Droit du E-Commerce et RGPD

Date de dernière mise à jour : 23/10/2020

Connaître les bonnes pratiques juridiques sur internet

 

 

 

Un passage obligatoire avant de lancer son activité sur Internet

Le droit évolue sans cesse et de nouvelles lois apparaissent régulièrement sur le commerce électronique. Comment s’informer et comprendre l’actualité en terme de nouvelles réglementations ?

Pour créer un site internet, une boutique de vente en ligne, quelles sont les obligations légales à respecter et les dispositions à appliquer ?

Apprendre et comprendre les mentions à afficher pour les CGV (Conditions Générales de Ventes), CGU (Conditions Générales d’Utilisation), ML (Mentions Légales) pour un site marchand.

Quels sont vos droits et ceux des internautes ? Qu’en est-il exactement du droit d’auteur ? Puis-je faire de la collecte de données personnelles ? Des jeux concours en ligne, comment s’y prendre ?

De sujets divers et à priori complexes, cette formation s’applique de manière concrète et pratique à votre environnement.

Ces journées de formation vous indiquent aussi les sources d’informations à prendre en compte (organismes officiels tels que LCEN, Legifrance, CNIL, etc…) et les directions à suivre pour se conformer au droit du E-commerce et entreprendre des actions.

Public :
  • Chef de projet e-commerce,
  • Responsable marketing,
  • E-commerçant,

Les notions clés

A qui s’applique le RGPD ?

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?

Quelles sont les nouvelles obligations à respecter ?

La protection des données

Finalité du traitement

Licéité du traitement

Minimisation des données

Conservation des données

Droit des personnes sur leurs données

La gestion des transferts hors UE

Les responsabilités des acteurs

L’accountabilité

La Responsabilité des sous-traitants

Les sanctions

La mise en conformité – Par où commencer ?

Le registre

Cookies

Charte de protection des données personnelles

Emailing / formulaire/ CRM

Codes de conduite, certifications et labels

  • Ne demande aucun prérequis ! Cette formation ne s’adresse pas à des professionnels du droit. Une bonne maîtrise de la langue française est néanmoins obligatoire.

Objectifs de la formation droit E-commerce et Internet :

  • Comprendre les principales problématiques juridiques du e-commerce en France, dans un Etat membre de l’Union Européenne ou à l’international. 
  • Répondre à un grand nombre de questions juridiques pratiques et concrètes rencontrées lors de la conception, lors du lancement et lors de l’exploitation d’un site internet ou d’une boutique en ligne.
  • Mettre en place des solutions juridiques faciles en matière de e-business.
  • Avant l’entrée en formation : Un quiz de positionnement est transmis à chaque participant pour vérifier les pré-requis.
  • A la fin de la formation : L’acquisition des compétences ou l’atteinte des objectifs s’effectue à l’occasion des exercices pratiques mis en oeuvre durant la formation.

Dates de la formation droit e-commerce et RGPD

Saint-Herblain : 10 décembre 2020


Lieux

Accès à Formaouest Vannes

Pour vos formations INTRA*, nos formateurs peuvent intervenir dans VOS LOCAUX ou dans des hôtels partenaires à :

  • RENNES
  • NANTES

* Tarifs formations Intra : Nous consulter

Formations individualisées, Intra-entreprise ou Formation-action : merci de nous consulter au 02.97.47.68.69.