Formation droit du E-commerce

Connaître les bonnes pratiques juridiques sur internet

Un passage obligatoire avant de lancer son activité sur Internet

Le droit évolue sans cesse et de nouvelles lois apparaissent régulièrement sur le commerce électronique. Comment s’informer et comprendre l’actualité en terme de nouvelles réglementations ?

Pour créer un site internet, une boutique de vente en ligne, quelles sont les obligations légales à respecter et les dispositions à appliquer ?

Apprendre et comprendre les mentions à afficher pour les CGV (Conditions Générales de Ventes), CGU (Conditions Générales d’Utilisation), ML (Mentions Légales) pour un site marchand.

Quels sont vos droits et ceux des internautes ? Qu’en est-il exactement du droit d’auteur ? Puis-je faire de la collecte de données personnelles ? Des jeux concours en ligne, comment s’y prendre ?

De sujets divers et à priori complexes, cette formation s’applique de manière concrète et pratique à votre environnement.

Cette journée de formation vous indique aussi les sources d’informations à prendre en compte (organismes officiels tels que LCEN, Legifrance, CNIL, etc…) et les directions à suivre pour se conformer au droit du E-commerce et entreprendre des actions.

Public :
  • Animateur E-commerce,
  • Responsable marketing,
  • E-commerçant,
  • Webmaster...

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Les mentions obligatoires site internet et site e-commerce

Le droit du commerce électronique

  • Dispositions sur le commerce électronique
  • La responsabilité du commerçant électronique
  • Quelques consignes d’ensemble clause par clause
  • Les clauses abusives dans les conditions générales de vente
  • Les conditions générales de vente de sites à l’international
  • Les promotions et les soldes en ligne

Le droit des données nominatives

  • Les droits et obligations des utilisateurs et du responsable du traitement
  • La déclaration CNIL
  • Les cookies et l’ordonnance du 24 août 2011
  • La charte de protection des données personnelles
  • La prospection par courrier électronique

Le droit des marques

  • L’acquisition et l’exercice d’une marque et les liens sponsorisés Google Adwords

Le droit des noms de domaine

  • Les règles d’attribution d’un nom de domaine
  • Le règlement des conflits (voies judiciaires et extra judiciaires)

Les jeux concours en ligne

  • Les conditions de légalité
  • Le règlement du jeu concours

Les logiciels

Le droit pénal de l’internet

  • Le dénigrement, la diffamation et l’injure
  • Le droit de réponse sur internet
  • Ne demande aucun prérequis ! Cette formation ne s’adresse pas à des professionnels du droit. Une bonne maîtrise de la langue française est néanmoins obligatoire.

Objectifs de la formation droit E-commerce et Internet :

  • Comprendre les principales problématiques juridiques du e-commerce en France, dans un Etat membre de l’Union Européenne ou à l’international. 
  • Répondre à un grand nombre de questions juridiques pratiques et concrètes rencontrées lors de la conception, lors du lancement et lors de l’exploitation d’un site internet ou d’une boutique en ligne.
  • Mettre en place des solutions juridiques faciles en matière de e-business.

Dates de la formation droit E-commerce

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