Trouver le financement de votre formation

Que vous soyez demandeur d’emploi, salarié(e) d’entreprise ou dirigeant(e), en cours de reconversion ou en quête d’une professionnalisation, il y a toujours une formule d’accompagnement et de prise en charge de tout ou partie de vos frais de formation.

Nos conseillers formation sont spécialistes des formats de financement, n’hésitez pas à nous demander conseil pour le montage de vos dossiers au 02.97.47.68.69.

Les OPCA
  • Principe de cotisation

Toute entreprise est tenue de participer au financement de la formation continue de ses salariés. Le taux de participation et ses modalités diffèrent selon l’effectif de l’entreprise :

  • Taux

Pour les contributions calculées sur les rémunérations versées en 2015 et recouvrées en 2016, les taux ont été modifiés : la contribution est dorénavant unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés (le seuil de 20 salariés disparaît).

Ce pourcentage est porté à 0,8 % dans le cas où l’employeur finance le compte personnel de formation à hauteur de 0,2 % du montant des rémunérations (à condition de conclure un accord collectif d’une durée de 3 ans).

 

Taux de cotisation pour la formation professionnelle continue

Effectif moyen de l’entreprise

Taux de cotisation (entreprises générales)

Taux de cotisation (entreprises de travail temporaire)

Jusqu’à 9 salariés

                      0,55 %

                               0,55 %

À partir de 10 salariés

                          1 %

                                1,3 %

Certaines branches professionnelles peuvent fixer des taux supérieurs.

 

Lissage en cas de franchissement des seuils d’effectif

En cas d’accroissement d’effectif, des taux spécifiques permettant de lisser la hausse du taux de la taxe s’appliquent en cas de franchissement du seuil de 10 salariés.

 

Taux applicable en cas de franchissement de seuils

 

Passage de 9 à 10 salariés

Année au cours de laquelle le seuil est franchi

                                           0,55 %

1e et 2 années suivantes

                                           0,55 %

3e année suivante

                                           0,70 %

4e année suivante

                                           0,90 %

Le lissage n’est pas applicable si l’accroissement de l’effectif résulte de la reprise ou de l’absorption d’une entreprise ayant employé au moins 10 salariés au cours de l’une des 3 années précédentes. Dans ce cas, le passage au taux de 1 % s’applique dès l’année au cours de laquelle l’effectif de 10 salariés est atteint ou dépassé.

 

  • Comment vous y prendre pour faire financer votre formation ?

Il vous suffit de faire une demande de prise en charge auprès de votre OPCA qui vous communiquera la liste des documents nécessaires à l’étude de votre dossier. En général : 1 programme détaillé du stage, 1 devis de formation, 1 planning.

  1. Vous ne connaissez pas votre OPCA ? Renseignez-vous auprès de votre URSSAF ou de votre expert comptable.
  2. Votre OPCA vous renvoie la confirmation d’acceptation de prise en charge.
  3. Vous effectuez votre formation
  4. A l’issue de la formation :
  • Soit votre OPCA règle directement l’organisme de formation
  • Soit votre OPCA vous rembourse le règlement après réception des justificatifs de fin de stage et de paiement

 

Les OPCA de branche

♦ AFDAS (Secteur de la culture, de la communication et des loisirs)
66, rue Stendhal CS 32016 75990 Paris Cedex 20. Tél : 01 44 78 39 39

ANFA (Services automobiles)
41-49, rue de la Garenne 92318 Sèvres Cedex. Tél : 01 41 14 16 18

CGM (Communication graphique et multimédia)
55, rue Ampère 75017 Paris. Tél : 01 44 01 89 89

FAFIEC (Sociétés d’ingénierie, études et conseil)
56-60, rue de la Glacière 75640 PARIS Cedex 13. Tél : 0 811 02 11 12

FAFIH (Hôtellerie, restauration et activités de loisirs)
3, rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris. Tél. : 01 40 17 20 20

FAFSEA (Exploitations et entreprises agricoles)
153, rue de la Pompe 75179 PARIS Cedex 16. Tél. : 01 70 38 38 38

FAFTT (Travail temporaire et entreprises d’intérim)
14, rue Riquet – 75940 PARIS Cedex 19. Tel : 0 811 650 653

FORCO (Entreprises du commerce et de la distribution)
251, Bd Pereire 75852 Paris cedex 17. Tél : 01 55 37 41 51

♦ INTERGROS (Entreprises du commerce de gros et du commerce international)
29, promenade Michel Simon 93160 Noisy-le-Grand. Tél : 01 55 85 14 20

OPCABAIA (Banques, Sociétés d’Assurances, Mutuelles d’Assurances, Agences générales d’Assurances, Sociétés d’Assistance)
1, place d’Estienne d’Orves 75009 PARIS. Tél : 01 40 82 79 10

OPCA CONSTRUCTION (BTP) “constructys
5 rue du Regard 75006 PARIS. Tél : 01 82 83 95 00

OPCA DEFI (Chimie, pétrole, pharmacie, parapharmacie/vétérinaire, plasturgie)
5-7 avenue du Général de Gaulle 94 160 SAINT-MANDÉ. Tél : 01 58 64 18 30

OPCA Transports (Entreprises des transports)
66 Avenue du Maine75996 Paris CEDEX 14. Tél : 01 53 91 34 34

OPCAIM (Industries de la métallurgie)
120, boulevard de Courcelles 75849 Paris Cedex 17. Tél : 01 40 54 22 73

OPCA 3 (Remplace l’OPCIBA et l’OPCAMS. Industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie et de l’intersecteur des papiers cartons)
22, rue Saint Augustin 75002 Paris. Tél : 01 58 18 36 30 (OPCIBA)

UNIFAF (Secteur sanitaire, social et médico-social)
31, rue Anatole France 92 300 Levallois-Perret. Tél : 01 49 68 10 10

UNIFORMATION (Economie sociale)
1, rue de Citeaux 75012 Paris. Tél : 0820 205 206

Les OPCA “mixtes”

OPCA PL (Professions libérales)
4, rue du Colonel Driant 75046 PARIS Cedex 01. Tél : 01 53 00 86 00

OPCALIM (Remplace AGEFORIA. Secteur agro-alimentaire)
21, rue Fortuny 75850 Paris Cedex 17. Tél : 01 43 18 45 00

 

Les OPCA multi-branche ou interprofessionnel

AGEFOS-PME
11, rue Hélène 75017 Paris. Tél : 08 26 30 13 11 (entreprises de +10 salariés) et 08 10 09 08 10 (entreprises de -10 salariés)

OPCALIA
47, rue de l’Opéra 75002 Paris. Tél : 01 44 71 99 00

Les collecteurs CIF

FONGECIF
2ter, boulevard Saint-Martin 75498 Paris Cedex 10. Tél : 01 44 10 58 58

OPCALIM
21, rue Fortuny 75850 Paris Cedex 17. Tél : 01 43 18 45 00

AFDAS
66, rue Stendhal CS 32016 75990 Paris Cedex 20. Tél : 01 44 78 39 39

FAFSEA
153, rue de la Pompe 75179 PARIS Cedex 16. Tél. : 01 70 38 38 38

UNIFORMATION
1, rue de Citeaux 75012 Paris. Tél : 0820 205 206

UNIFAF
31, rue Anatole France 92 300 Levallois-Perret. Tél : 01 49 68 10 10

UNAGECIF (Regroupement de AGECIF 63, AGECIF IEG, AGECIF RATP, AGECIF SNCF)
19, place de Lachambaudie 75012 Paris. Tél : 01 58 78 46 23

AGECIF-CAMA
53, rue de la Boétie 75008 Paris. Tél : 01 49 53 44 00

Les regroupements d’OPCA

AGEFOS : FAF Pêche, OPCA CGM, AGEFOMAT, OPCAD

OPCALIA : Forthac, FAF Propreté, AUVICOM, OPCA EFP, GDFPE

UNIFORMATION : FAF Sécu, HABITAT Formation

OPCA CONSTRUCTION : OPCA B, OPCA TP, FAFSAB

AFDAS : MEDIAFOR

OPCA DEFI : C2P, PLASTIFAF

OPCALIM : AGEFAFORIA, OPCA 2

OPCA 3 : FORCEMAT, OPCIBA, FORMAPAP

OPCA PL : FORMAHP

OPCABAIA : OPCA Banques, OPCASSUR

Les missions des OPCA au titre de la loi

■ Financement des actions de formation pour l’entreprise et les salariés

Accès aux fonds mutualisés : Financements supérieurs aux cotisations versées
Trésorerie : Financement de formation avant l’encaissement des cotisations
Gestion pluriannuelle des fonds : Report d’une année sur l’autre des obligations annuelles des entreprises
Gestion de groupe : Mutualisation entre plusieurs sociétés des budgets formation
Accès aux financements publics et aux financements du FPSPP : Aides directement reçues par l’OPCA et redistribuées

■ Conseil aux entreprises

Information, études, recherches, veille… : Mutualisation non financière, transfert de technologie…
Conseil, ingénierie : Réalisation de diagnostics sur les besoins de formation et/ou de compétences et élaboration du plan, aide à l’achat, montage de dossiers de financements publics, …
Accès aux financements publics et aux financements du FPSPP : Aides directement reçues par l’OPCA et redistribuées
Gestion administrative : Rédaction des déclarations 2483, gestion des statistiques, gestion des conventions avec les OF et externalisation de la gestion…
Mise à disposition d’une offre de formation : Actions collectives, présélection d’organismes…
Aide au recrutement : Contrats de professionnalisation, POE…

Financer une formation avec le CPF

Qu’est ce que le Compte Personnel de Formation ?

Le CPF permet à toute personne, salariée ou demandeur d’emploi, de suivre, à son initiative, une action de formation. Il accompagne son titulaire dès l’entrée dans la vie professionnelle, tout au long de sa carrière  jusqu’au départ en retraite.

 


Dessine-moi l’éco : La réforme de la formation… par Dessinemoileco

A compter du 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) remplace le Droit individuel à la formation (DIF). Son objectif est de permettre à toute personne, quel que soit son statut ou son âge, d’évoluer au cours de sa vie professionnelle et de sécuriser son parcours en se formant et en se qualifiant.

Le cumul des heures CPF

Comme le DIF, le Compte Personnel de Formation est crédité en heures à la fin de chaque année, dans la limite de 150 heures de formation sur 8 ans. Pour les personnes travaillant à temps complet, il est alimenté :

  • de 24 heures par an les 5 premières années, soit 120h;
  • puis de 12 heures par an pendant 3 ans, pour atteindre le plafond maximal de 150h.

Pour le salarié travaillant à temps partiel, les heures créditées sont calculées proportionnellement au temps de travail effectué. Sont prises en compte dans le calcul des heures les périodes d’absence liées à un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial, un congé parental d’éducation ou à une maladie professionnelle et à un accident de travail.

Les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi.

Que deviennent les heures DIF ?

Les salariés qui n’ont pas utilisé toutes les heures acquises au titre du DIF pourront les transférer sur leur CPF dès le 1er janvier 2015. Ils disposeront alors d’une durée de 6 ans pour mobiliser ces heures, soit jusqu’au 1er janvier 2021. Ces heures seront entièrement cumulables avec celles acquises au titre du CPF.

Quelles sont les formations éligibles au CPF ?

Le Compte Personnel de Formation permet d’acquérir des compétences reconnues (qualification, certification, diplôme) ou le socle de connaissances et de compétences. Les autres formations éligibles au CPF devront figurer sur une liste élaborée par les Conseils régionaux, les partenaires sociaux, et les branches professionnelles. Ces formations répondent le plus souvent aux besoins économiques prévisibles.

 

Formations éligibles

Le CPF ne pourra être mobilisé qu’à l’initiative du titulaire avec son accord exprès pour suivre une formation éligible à ce titre (hors temps ou sur le temps de travail pour les salariés). Les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et compétences et l’accompagnement à la Validation des acquis de l’expérience (VAE) seront éligibles de droit selon des modalités à définir.

Les autres formations devront être certifiantes : soit sanctionnées par un titre/diplôme (ou bloc de compétences le composant) inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), soit un Certificat de qualification professionnelle (CQP), soit une certification transversale inscrite au futur inventaire de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) en cours d’élaboration (Caces, habilitations électriques, TOEIC, TOEFL, etc.).

Listes des certifications

Les certifications éligibles au CPF doivent en outre figurer sur une des trois listes suivantes élaborées par les partenaires sociaux, en concertation avec l’Etat et les Régions : 
– Une liste issue du travail des branches professionnelles (uniquement pour les salariés).
– Une liste interprofessionnelle pour faciliter les reconversions interbranches notamment.
– Une liste régionale permettant de répondre aux besoins des territoires.
Dans chaque région, les salariés et les demandeurs d’emploi auront leur propre liste de certifications éligibles, mise à jour régulièrement.

Service dématérialisé

Chaque titulaire pourra consulter ces listes, avoir connaissance du nombre d’heures créditées et des abondements complémentaires susceptibles d’être demandés en accédant à un service dématérialisé gratuit géré par la Caisse des dépôts et Consignations. Ce service donnera accès à un passeport orientation/formation/compétences consultable par le seul titulaire.

Abondement correctif

Au terme de six années, les salariés (des entreprises de plus de 50 salariés) qui n’auront pas bénéficié d’un entretien professionnel tous les deux ans et d’au moins deux des trois actions suivantes : une formation, des éléments de certification par la formation ou la VAE, une progression professionnelle ou salariale auront droit à un abondement de 100 heures supplémentaires (130 h. pour un salarié à temps partiel). En outre, l’employeur devra verser à son OPCA une somme correspondant à ce nombre d’heures multiplié par 30 euros (lire le zoom sur l’entretien professionnel).

Avec ou sans l’accord de l’employeur

Lorsque les formations se dérouleront hors du temps de travail, elles ne seront pas soumises à l’accord de l’employeur. Quand elles seront suivies en tout ou partie sur le temps de travail, le salarié devra demander l’accord préalable de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation. Toutefois, son accord sur le contenu ne sera pas requis lorsqu’il s’agira de se former au socle de connaissances, ou de bénéficier d’un accompagnement VAE, ou des cas prévus par accord de branche, d’entreprise ou de groupe, ou d’utiliser les heures correspondant à l’abondement correctif (non-respect des obligations liées à l’entretien professionnel).
La demande à l’employeur devra s’effectuer au minimum 60 jours avant le début de la formation si sa durée est inférieure à 6 mois et au minimum 120 jours dans les autres cas. A compter de la réception de la demande, l’employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai vaut acceptation de la demande.

Prise en charge des coûts du CPF

Coûts pédagogiques et frais annexes :

Pour les salariés, les coûts pédagogiques et les frais annexes (transport, repas, hébergement, éventuellement frais de garde lorsque la formation aura lieu en tout ou partie en dehors du temps de travail) relatifs à la formation mise en œuvre au titre du CPF seront financés par :

  • L’Opca, au coût réel de la formation. Cependant, cette prise en charge pourra faire l’objet d’un plafond, déterminé par son conseil d’administration.
  • L’entreprise si elle choisit de financer elle-même le CPF de ses salariés en application d’un accord d’entreprise.
  • Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) lorsque le salarié mobilisera son CPF dans le cadre d’un Congé individuel de formation (CIF).

Coûts salariaux :

Lorsque le CPF sera mobilisé sur le temps de travail, l’employeur versera au salarié la rémunération correspondant aux heures de formation. Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficiera du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d’AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles).

Prise en charge des salaires par l’Opca :

Elle s’effectuera dans la limite, pour chaque salarié concerné, de 50% du montant total pris en charge par l’Opca pour le financement de la formation des heures inscrites sur le compte. Cette prise en charge est subordonnée à l’existence d’un accord exprès du conseil d’administration de l’Opca.

Coûts pris en charge par l’employeur au titre du 0,2% :

Lorsque l’employeur aura conclu un accord de gestion directe du 0,2% CPF, il devra justifier, au terme de la période triennale de l’accord, qu’il a bien dépensé au titre du CPF l’équivalent de 0,2% de sa masse salariale. Sont admises les dépenses suivantes: les coûts pédagogiques et frais annexes pris en charge, les coûts relatifs à l’abondement du CPF, les rémunérations des salaries qui mobilisent leur CPF sur le temps de travail, dans la limite de 50% des fonds affectés par l’entreprise au  financement des heures inscrites sur le compte, si cette possibilité est expressément mentionnée dans l’accord.

CPF et Contrat de sécurisation professionnel (CSP)

Après adhésion au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le bénéficiaire pourra mobiliser son CPF.

CIF et CIF CDD

CIF

  • Qui est concerné ?

Salariés en CDD ou CDI, intérimaires, demandeurs d’emploi. Des conditions d’ancienneté existent : ainsi un salarié en CDI devra avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein, dont 1 an dans l’entreprise actuelle. Les demandeurs d’emploi peuvent demander à bénéficier d’un CIF s’ils viennent de terminer un CDD.

  • Principe

Le CIF permet de suivre pendant un an à temps plein ou 1200 heures à temps partiel une formation de son choix.

  • Prise en charge

Elle est assurée par l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (Fongecif ou OPCA) auquel cotise votre entreprise. Si le dossier est accepté, la rémunération, le coût de la formation, les frais de transport et les frais d’hébergement peuvent être pris en charge.

  • En pratique

Élaborez votre projet en vérifiant qu’il n’excède pas 1200 heures de formation et assurez-vous que votre candidature correspond aux critères requis par la formation.
Présentez votre demande à votre employeur afin d’obtenir une autorisation d’absence puis adressez votre dossier à l’Opacif.
Effectuez toutes ces démarches au minimum 3 mois avant le démarrage de la formation.

 

CIF-CDD

  • Qui est concerné ?

Si vous avez achevé un contrat à durée déterminée depuis moins d’un an, vous avez droit au CIF-CDD d’un an maximum.

Pour cela vous devez justifier d’une ancienneté :

– de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle que soit la nature des contrats, au cours des 5 dernières années.

– dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois.

  • Principe – s’informer

Vous êtes informé de vos droits au CIF et de l’adresse de l’organisme compétent pour la prise en charge de votre formation (Opacif ou Fongecif) par :

– votre employeur (au début ou en fin de contrat selon le secteur) qui vous remet un bordereau individuel d’accès à la formation

– votre Pôle emploi lors de votre inscription si vous vous inscrivez pour percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

  • Prise en charge

Vous devez effectuer une demande de prise en charge financière auprès de l’organisme paritaire collecteur agréé (Fongecif ou OPCA) dont relève l’entreprise dans laquelle vous avez exécuté votre dernier CDD.

Si tous les frais pédagogiques ne sont pas intégralement pris en charge, vous pouvez actionner votre compte personnel de formation (CPF).