Formation droit du e-commerce

Formation droit du e-commerce

Connaitre les bonnes pratiques juridiques sur internet !

Un passage obligatoire avant de lancer son activité sur Internet.

Le droit évolue sans cesse et de nouvelles lois apparaissent régulièrement sur le commerce électronique. Comment s’informer et comprendre l’actualité en terme de nouvelles réglementations.

 

Pour créer un site internet, une boutique de vente en ligne, quelles sont les obligations légales à respecter et les dispositions à appliquer ?

Apprendre et comprendre les mentions à afficher pour les CGV (conditions générales de ventes), CGU (conditions générales d’utilisation), ML (Mentions légales) pour un site marchand.

Quels sont vos droits et ceux des internautes ? Qu’en est-il exactement du droit d’auteur ? Puis-je faire de la collecte de données personnelles ? Des jeux concours en ligne, comment s’y prendre ?

De sujets divers et à priori complexes, cette formation s’applique de manière concrète et pratique à votre environnement.

Cette journée de formation vous indique aussi les sources d’informations à prendre en compte (organismes officiels tels que LCEN, Legifrance, CNIL, etc…) et les directions à suivre pour se conformer au droit du e-commerce et entreprendre des actions.

PROGRAMME DE LA FORMATION DROIT E-COMMERCE BRETAGNE

  • Les Mentions obligatoires d'un site internet et d'un site e-commerce.

  • Les Mentions légales - Les Conditions Générales d’Utilisation - Les Conditions Générales de Vente en France et à l'internationnal.

  • Dispositions sur le commerce électronique.

  • Responsabilité contractuelle du commerçant électronique.

  • Le droit des données personnelles.

  • Les obligations du responsable du traitement des données.

  • La Publicité et la prospection.

  • Les jeux concours en ligne.

  • Propriété littéraire et artistique.

  • Protection par le droit d’auteur et par le droit des marques.

  • Droit des noms de domaines.

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION DROIT E-COMMERCE

  • Connaître les obligations, les droits et devoirs en matière de législation du e-commerce
  • Maîtriser les risques juridiques liés au droit des promotions commerciales en ligne.
  • Comprendre les implications juridiques en matière de responsabilité du droit des promotions commerciales en ligne.
  • Assimiler une méthodologie pour l’élaboration d’offres promotionnelles en ligne.
  • Etre capable de mener des opérations commerciales (offres commerciales, jeux concours en ligne,…).
 

FORMATION DROIT E-COMMERCE POUR QUI ?

Animateur e-commerce, responsable marketing, e-commerçant, webmaster...

 


PREREQUIS

Aucun prérequis spécifique

 


 

DATES DE FORMATION DROIT E-COMMERCE EN BRETAGNE EN 2017

  • Nous consulter

 

LIEUX :

  • VANNES - PLESCOP

Locaux à 1' de la voie express Nantes - Brest - Rennes

Plan d'accès

Pour vos formations INTRA*, nos formateurs peuvent intervenir dans VOS LOCAUX ou dans des hôtels partenaires à :

  • PARIS
  • NANTES
  • RENNES

* Tarifs formations Intra : Nous consulter

 

Formations individualisées, intra entreprise ou formation action : merci de nous consulter au 02 97 47 68 69


 
 
Durée : 7 heures (1 jour)
Prix : 490 € la journée
Public : Toute personne ayant à gérer un site Internet
 
contact

Renseignements sur cette formation